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14 juillet 2012 6 14 /07 /juillet /2012 06:59

Vincent-Eble--Senateur.jpgPour une parité garantie dans nos Départements, une solution : le scrutin binominal

 

 Attention : signature se soutien avant mardi 17 Juillet - contact : catherine.eble@gmail.com

 

« De la même manière, puisque je parle du département, il sera mis fin au conseiller territorial — vous savez, cet être hybride qui ne verra jamais le jour. Ce qui supposera de revenir au mode de scrutin qui existait pour les conseils régionaux ; et pour les conseils généraux d’inventer un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution. »

 

François HOLLANDE, Discours de Dijon, le 3 mars 2012

 

Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé la suppression du conseiller territorial et une révision du mode d’élection des conseillers départementaux. Cette proposition de réforme est salutaire, elle est même indispensable. En effet, le mode actuel de scrutin concentre depuis des années deux défauts.

 

Tout d’abord, il révèle d’énormes écarts de population entre les cantons d'un même département. L’exemple le plus connu est celui du département du Var, où le canton de Fréjus (50 356 habitants) a 46 fois plus d’habitants que celui de Comps (1 109 habitants). Il n’est pas rare de constater un écart démographique allant de 1 à 5 au sein d’un même département, contrairement à la position du Conseil constitutionnel n’admettant qu’un écart inférieur à 20% entre les circonscriptions législatives.

 

Ensuite, ce mode de scrutin ne permet pas de garantir une parité Homme - Femme pourtant ardemment demandée par une immense majorité de nos citoyens et dont le principe est inscrit dans la Constitution. Aujourd’hui, sur les 101 conseils généraux, seuls 5 sont présidés par une femme. Plus préoccupant encore, selon l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, les assemblées départementales sont constituées seulement de 13% de femmes. Lors des dernières élections cantonales de 2011, la proportion de femmes élues a augmenté de 0,7 % par rapport à 2008. Un progrès dérisoire alors même que le nombre de candidates était plus important cette année qu’aux élections cantonales précédentes.

 

Face à ces inégalités, il faut proposer un vrai changement afin de donner plus de légitimité et de cohérence territoriale à la représentation politique dans nos départements. Le caractère nominal du scrutin est cohérent avec l’identité des départements. Il constitue le garant d’une représentation de proximité inhérente au rôle même du conseiller départemental. Dans ces conditions, il n’existe qu’une solution de réforme permettant de concilier à la fois proximité, parité, diversité, et représentativité : le scrutin binominal majoritaire à deux tours.

 

Dans chaque canton, les électeurs seraient appelés à voter pour un "ticket" comprenant obligatoirement une femme et un homme. Contrairement au système actuel où le suppléant n’est appelé à siéger que pour remplacer définitivement le ou la conseiller(e) général(e) titulaire en cas de décès ou de démission, ce nouveau mode de scrutin ferait ainsi siéger les deux membres titulaires en permanence au sein de l’Assemblée départementale. Ils auraient chacun un(e) remplaçant(e) du même genre.

 

Le scrutin binominal majoritaire à deux tours a de nombreux avantages. Il permettrait de garantir définitivement une parité totale chez les élus départementaux, tout en préservant l’indispensable lien élu-territoire, grâce à son caractère nominal. De même, il permettrait, en associant souvent au sein d’un même ticket une(e) candidat(e) expérimenté(e), un(e) jeune, un(e) candidat(e) issu(e) de la diversité, un(e) candidat(e) d’une formation amie, de faciliter le renouvellement, la diversité et la représentativité des élus. Enfin, la mise en place de ce nouveau mode de scrutin devant nécessairement être associée à un redécoupage des cantons, elle permettrait de mettre fin aux criantes inégalités de représentation des citoyens dénoncées à juste titre depuis des années.

 

Il va de soi que les exécutifs départementaux seraient, en conséquence, obligatoirement paritaires.

 

« Le temps des railleries est passé. La question ne pourra être éludée » disait Jean Jaurès dans un article publié dans « la Dépêche » sur le droit de vote des femmes. Afin de continuer de porter la parité et le renouvellement de la représentation politique française en actes concrets, une réforme du mode de scrutin cantonal en scrutin binominal apparait comme une chance unique de faire enfin vivre l’égalité des droits dans nos territoires.

 

 

Contribution Parité pour les départements.

Liste des signataires au 13 juillet au soir : (21 signataires, dont 13 parlementaires et 13 Présidents de Conseils généraux)

 

 

Yves ACKERMANN, Président du Conseil général du Territoire de Belfort, 90

Caroline ADOMO, Collaboratrice parlementaire-Sénat, 94

Michèle ANDRE, Sénatrice du Puy-de-Dôme, Conseillère générale du Puy-de-Dôme, 63

Emeric BREHIER, Député de Seine-et-Marne, Adjoint au Maire de Chelles, Premier secrétaire fédéral, 77

Pierre CAMANI, Sénateur du Lot-et-Garonne, Président du Conseil général du Lot-et-Garonne, 46

Bernard CAZEAU, Sénateur de Dordogne, Président du Conseil général de Dordogne, 24

Francis CHOUAT, 1er Vice Président du Conseil général de l’Essonne, Maire d’Evry, 91

Jean-Francis DAURIAC, conseiller Municipal Emerainville(77) CN , BF, Président de l’Observatoire de la Démocratie

Yves DAUDIGNY, Sénateur de l’Aisne, Président du Conseil général de l’Aisne, 02

Vincent EBLE, Sénateur de Seine-et-Marne, Président du Conseil général de Seine-et-Marne, 77

Brigitte EUDE, Conseillère régionale d’Ile de France, Déléguée fédérale à l’égalité et à la parité, 77

Jérôme GUEDJ, Député de l’Essonne, Président du Conseil général de l’Essonne, 91

Claude HAUT, Sénateur du Vaucluse, Président du Conseil général du Vaucluse, 84

Patrick KANNER, Président du Conseil général du Nord, 59

Yves KRATTINGER, Sénateur de Haute-Saône, Président du Conseil général de Haute-Saône, 70

Claudy LEBRETON, Président de l'ADF, Président du Conseil général des Côtes d'Armor, 22

Béatrice LEJEUNE, Vice-Présidente du Conseil régional de Picardie, Première secrétaire fédérale, 60

Rachel MAZUIR, Sénateur de l’Ain, Président du Conseil général de l’Ain, 01

Gérard MIQUEL, Sénateur du Lot, Président du Conseil général du Lot, 46

Yves ROME, Sénateur de l’Oise, Président du Conseil général de l’Oise, 60

Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise, 60

Michèle SABBAN, Vice-Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, Ancienne secrétaire nationale aux droits des femmes, 94

 Attention : signature se soutien avant mardi 17 Juillet - contact : catherine.eble@gmail.com

 

Vincent Eblé, Sénateur et Président du Conseil Général de Seine et Marne

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Published by Observatoire de la Démocratie - dans Positions
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