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6 mai 2007 7 06 /05 /mai /2007 07:56

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Published by Observatoire de la Démocratie - dans République
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uguen bernard 30/05/2008 23:41

Bonjour, Il ne semble pas que vous parliez de la réforme des institutions; C'est grave docteur ? Le Fourre-tout constitutionnel.
Le gouvernement ne sait plus quoi inventer pour faire passer la réforme. Chaque jour qui se passe apporte une nouveauté, plus ou moins préparée ou concertée, vendue comme une avancée démocratique. On ne sait plus si c’est du domaine des valeurs de la République ou des règles de procédures constitutionnelles, touchant à la rénovation de nos institutions. ça n’a d’ailleurs aucune importance. . !!
En voici un exemple frappant.
 
PARIS (AFP) (Mercredi 28 mai) - L’Assemblée a voté mardi soir l’inscription dans la Constitution du principe de la parité professionnelle homme/femme, ; "La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsables professionnelles et sociales". Alors que cette question est débattue par le comité présidé par Simone Veil" pour être placée dans le préambule..
 
Parfois même , on fait fi d’une règle juridique de base ( la constitution n’édicte pas de règles sur un problème particulier) pour ne pas heurter des opinions politiques ; c’est le cas de cette décision prise au seul regard du cas de la Turquie.
 
L'Assemblée nationale a ajouté jeudi une disposition au projet de réforme des institutions rendant cette consultation indispensable pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5% de sa population.
 
En tout cas, toutes ces décisions,
1)  Référendum d’initiative "Parlementaire-Populaire", faux Référendum citoyen2) Langues régionales dans l’article 2, 3) Parité professionnelle Homme-Femme, 4) mais aussi l'interdiction du déficit (!!!) ,
 
Prouvent deux choses ;
- A) l’argument selon lequel certaines propositions (non-cumul des mandats, dose de proportionnelle ) ne sont pas d’ordre constitutionnel mais relèvent de la loi organique est contredit par des propositions de révision constitutionnelle comme celle touchant la parité professionnelle femmes-hommes : cette dernière proposition ne concerne en rien l’organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics, alors que les questions du non-cumul et de la proportionnelle les concernent directement.
- B) la constitution devient un fourre tout et un texte inextricable, très utile pour dire aux citoyens que c’est trop complexe, qu’ils ont raison de ne pas s’y intéresser puisque DE TOUT... De RIEN, on tombe dans l’insignifiance. C’est la dégénérescence du texte constitutionnel . Alors même que les soucis économiques et sociaux s’emballent, il serait sans doute opportun de revenir à un peu plus de justesse et de grandeur dans ces questions juridiques.
 
Le Gouvernement et le Parlement font comme s’ils étaient à eux seuls, « une constituante » qui ne s’interdit rien.   Et c’est inacceptable pour les citoyens.
 
Il serait grand temps que nos parlementaires se ressaisissent et se souviennent que la constitution c’est d’abord l’établissement de règles et de procédures de plus en plus démocratiques, touchant la séparation des pouvoirs, le renforcement des contre pouvoirs, la diversité des expressions publiques, la valorisation de la citoyenneté.. la lutte contre les abus de pouvoirs, car on sait bien que "Qui a du pouvoir en abuse", Pour un congrès citoyen. le 7 juillet 2008.
 
"Moi, citoyen français, électeur, demande au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement de prendre d’urgence l’initiative d’une modification de la Constitution imposant le référendum pour toute révision constitutionnelle, étant entendu que cette modification devra précéder toutes les autres. "

UNE CONFIRMATION. ( article du point .fr) du 30 mai 2008 
"Mazeaud: "On met n’importe quoi dans la Constitution"
"Le sage a parlé. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, a vivement critiqué vendredi la tournure prise par la réforme des institutions. "Ce qui m’inquiète aujourd’hui, c’est le nombre d’amendements, on part dans tous les sens, on met n’importe quoi dans la constitution comme si c’était une loi simple, voire tout simplement un décret", a affirmé Pierre Mazeaud, gaulliste historique et proche de Jacques Chirac, sur Radio Classique.Merci de votre attention.http://changerlarepublique.over-blog.com/