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17 avril 2007 2 17 /04 /avril /2007 08:07

Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a remis mercredi 11 avril 2007 son rapport annuel aux pouvoirs publics. Le rapport est consultable en ligne sur le site de la HALDE et ci-dessous au format PDF.

Sommaire du rapport :
La HALDE et son activité
* Le mot du Président
* Le Collège
* Le Comité consultatif
* L'organisation administrative
* Les indicateurs d'activité
* Le rapport financier 2006

L'action contre les discriminations
* Les principales recommandations du collège
* Le traitement des discriminations
o L'éducation
o Les autres services publics
o Le logement
o Les autres biens et services
* La mise en évidence des discriminations
o Les tests de discrimination
o La saisine d'office

La promotion de l'égalité
* Un cadre pour agir
o Impliquer les entreprises et suivre leurs politiques de promotion de l'égalité
o Agir pour l'égalité : partenariats et concertations
* Information et communication
o Les études et sondages
o La communication, un enjeu stratégique
o Le site Internet www.halde.fr
o Le module de formation à distance
* L'action territoriale et internationale
o L'action territoriale
o La coopération internationale

Les discriminations et l'emploi : une étude juridique
* Les discriminations dans l'accès à l'emploi
* Les discriminations dans l'emploi
* Les discriminations en matière de retraite

Recueil des résumés des délibérations du Collège
Annexes


Rapport-Halde-2006.pdf Rapport-Halde-2006.pdf  (2.15 MB)

Lire aussi le rapport de la commission nationale consultative des droits de l'homme


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Published by Observatoire de la Démocratie - dans Veille
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