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10 mars 2007 6 10 /03 /mars /2007 13:20

La Société des nations, fondée en 1919 [à Genève] au lendemain de la première guerre mondiale s'était accompagnée de la proclamation du droit des minorités nationales et d'un certain nombre de règles de protection sociale, avec la création à la même date du Bureau international du travail [BIT, toujours à Genève], mais elle ne s'était pas accompagnée de l'adoption d'une déclaration des droits de l'homme, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron dans leur Conquête mondiale des droits de l'homme (Unesco, 1998).
 

La Déclaration universelle des droits de l'homme est l'une des premières grande réalisation, en 1948, de la toute nouvelle Organisation des Nations unies (Onu). Elle s'inscrit dans la droite ligne d'au moins sept textes fondateurs:

la Déclaration de Roosevelt dite des "quatre libertés" qui proclame que "la liberté, c'est les droits de l'homme partout",

la Charte de l'Atlantique [signée en août 1941 par les Etats-Unis et la Grande Bretagne] qui, énonçant les objectifs de la guerre, reprend partiellement les "quatre libertés" de Roosevelt et affirme notamment la "liberté d'opinion, d'expression, de confession, le droit d'être à l'abri La Charte de l'Onudes besoins naturels",

la Déclaration des nations unies [du 1er décembre 1942] signée par 26 pays en guerre qui se disent convaincus qu'un "victoire complète" sur leurs ennemis – l'Allemagne et le Japon – est essentielle "pour conserver les droits humains et la justice dans leur propre pays ainsi que dans les autres nations",

la Déclaration de Philadelphie [du 10 mai 1944] de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui marque la préoccupation des Etats et de la société civile en matière de droits de l'homme,

Conférence de Dumbarton Oaks la déclaration de la Conférence de Dumbarton Oaks [du 7 octobre 1944] qui affirme que "le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" est lié au retour de la paix,

la déclaration de la Conférence de Chapultepec [21 février - 8 mars 1945] où 21 Etats du continent américain proclament le principe de l'égalité des droits pour tous les hommes "quelles que soient leur race ou leur religion",

la Conférence de San Francisco qui adopte [le 26 juin 1945] la Charte des Nations unies qui contient sept référence aux droits de l'homme. La Charte proclame la foi des Nations unies "dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes" (préambule) et s'engage à favoriser "le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion".

Le respect des libertés et des droits fondamentaux

Conformément à l'article 68 de la Charte, le Conseil économique et social crée, début 1946, une Commission des droits de l'homme. A sa première session, l'Assemblée générale transmet à la Commission des droits de l'homme un projet de déclaration sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales "pour qu'elle l'examine lorsqu'elle élaborera une déclaration internationale des droits de l'homme". Un comité de rédaction de la Déclaration, présidé par Mme Eleanor Roosevelt se met au travail – composé de représentants de huit Etats, il comprend notamment le Français René Cassin, le Chinois Peng-chun Chang et le Libanais Charles Malik.

La Commission - dont les réunion ont lieu, en 1947 et 1948, à Lake Success, près de New York, et à Genève - se donne pour tâche d'établir une Charte internationale des droits de l'homme incluant une Déclaration des droits de l'homme (les principes généraux des droits de l'homme) et une Convention (les droits spécifiques et leurs limitations) bientôt rebaptisée Pacte relatif aux droits de l'homme.Up

Durant les deux années qu'a duré l'élaboration de la Déclaration universelle, les membres du Comité de rédaction ont toujours maintenu un terrain d'entente et un objectif commun : le respect des libertés et des droits fondamentaux. Malgré leurs divergences de vues sur certaines questions, ils décidèrent d'inclure dans le document les principes de la non-discrimination, des droits civils et politiques, et des droits économiques et sociaux. Ils décidèrent aussi que la Déclaration devait être universelle.

1948, Paris : les Nations unies adoptent la Déclaration universelle

René Cassin fut l'un des artisans majeurs de la rédaction de la future déclaration. Son projet de déclaration, qui constitue la base de la Déclaration adoptée l'année suivante, est inspirée à la fois de la Déclaration [française] des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et d'un Complément à cette déclaration élaboré, en 1936, par le congrès national de la Ligue des droits de l'homme. Le texte proposé s'inspire des principes de 1789 sur les droits civils et politiques et introduit les droits économiques, sociaux et culturels - le nombre réduit (5 sur 30) d'articles consacrés à ces droits entraînera l'abstention, lors du vote, de l'Union soviétique et de ses alliés.

La Déclaration universelle des droits de l'homme présentée à l'Assemblée générale des Nations unies réunie à Paris, au Palais de Chaillot, est adoptée le 10 décembre 1948. Quarante-huit pays ont voté la Déclaration: Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, République Dominicaine, Equateur, Egypte, Salvador, Ethiopie, France, Grèce, Guatemala, Haïti, Islande, Inde, Irak, Iran, Liban, Liberia, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Siam, Suède, Syrie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis d'Amérique, Uruguay, Venuzuela. Huit pays ont choisi l'abstention: Biélorussie, Tchécoslovaquie, Pologne, Arabie saoudite, Ukraine, Union sud-africaine, Union soviétique et Yougoslavie (deux pays n'étaient pas présents lors du vote).

Le jour même, l'Assemblée générale demande à la Commission des droits de l'homme de préparer un projet de pacte relatif aux droits de l'homme et d'envisager les mesure de mise en uvre de ce pacte. La Déclaration des droits de l'homme sera complétée dix-huit ans plus tard, en 1966, par deux pactes internationaux et un protocole qui en garantiront l'application – textes qui n'entreront en vigueur, après ratifications par les Etats, qu'en 1976, soit près de trente ans après l'adoption de la Déclaration! L'expression Charte internationale des droits de l'homme est utilisée aujourd'hui pour nommer un ensemble de textes qui comprend la Déclaration, les deux pactes adoptés en 1976 ainsi que deux protocoles facultatifs liés à ces pactes.

La veille de ce vote, le 9 décembre, l'Assemblée a adopté une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par laquelle les nations s'engagent "prévenir et à punir" le crime de génocide "qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre" (Entrée en vigueur: 12 janvier 1951).

L'idéal commun à atteindre par les peuples et les nations

La Déclaration, qui se présente comme "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", n'a pas, notent Guy Lagelée et Gilles Manceron, "la forme d'une convention internationale mais celle d'une simple résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle n'a donc qu'une force morale qui n'implique pas d'engagement juridique précis, sauf pour les Etats qui y font référence dans leur Constitution. Telle quelle, cependant, sa portée est grande par l'universalité de son message; c'est la première référence aux libertés fondamentales qui soit commune à tous les peuples de la Terre. Elle va devenir la source d'inspiration de nombreuses constitutions nationales, tant dans les articles qui les composent que dans les préambules qui les introduisent. Elle a exercé et continue d'exercer une puissante influence sur l'évolution du droit international".

Les droits énoncés dans la Déclaration et les deux Pactes ont été explicités davantage dans des instruments juridiques tels que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965), qui déclare délit punissable par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale; la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), qui prévoit des mesures devant être prises en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique, l'éducation, l'emploi, la santé, le mariage et la famille; et la Convention internationale des droits de l'enfant (1989), qui énonce des garanties en ce qui concerne les droits fondamentaux de l'enfant.Up 

Source bibliothèque Jeanne Hersh


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Published by Observatoire de la Démocratie - dans Textes fondamentaux
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