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26 février 2007 1 26 /02 /février /2007 09:28

La Vème République (1958- ) : des institutions marquées par la vision gaullienne

Le 28 septembre 1958, De Gaulle présente la Constitution aux Français via un référendum. Le « oui » obtient 79,25% des suffrages exprimés. Seuls 15% des Français se sont abstenus. La Constitution est largement approuvée, au contraire de la dernière.

La Constitution de 1958 rompt avec le régime antérieur en accordant la prééminence au pouvoir exécutif, et en son sein, au Président de la République.

La Constitution de 1958 renforce l’exécutif et affaiblit les Assemblées, mais elle respecte le régime parlementaire puisque le Parlement contrôle l’action du gouvernement et peut le renverser.
La constitution de 1958
En savoir plus sur les institutions de la Vème République

AgrandirLe Président de la République, garant de l’indépendance nationale, est élu pour sept ans par un collège électoral selon la constitution de 1958 (80 000 élus : parlementaires, conseillers généraux, représentants des conseils municipaux). Selon la révision de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de sept ans renouvelable. Depuis septembre 2000, le mandat présidentiel est passé à cinq ans. Il nomme le Premier ministre et les ministres (sur proposition du Premier ministre) sans investiture parlementaire. Il assume donc une grande partie du pouvoir exécutif. C’est lui, par exemple, qui promulgue les lois qui sont adoptées par le gouvernement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale (art 12) et recourir au référendum pour l’organisation des pouvoirs publics (art 11). En cas de crise, l’article 16 lui donne les pouvoirs exceptionnelles. Clef de voûte des institutions, il veille au respect de la Constitution, à l’indépendance de la justice et au bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il est par ailleurs le chef des armées, ce qui lui confère un rôle éminent en matière de défense (il est seul responsable de l’arme nucléaire) et en matière de diplomatie.
En savoir plus >>

« Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » (art 20). Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement qui est responsable devant le Parlement. Si les députés repoussent la question de confiance ou si à la majorité absolue, ils adoptent une motion de censure, le gouvernement est renversé. Les fonctions ministérielles et parlementaires sont incompatibles.
En savoir plus sur le gouvernement >>
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Le Parlement se compose de l’Assemblée nationale élue pour cinq ans au suffrage universel direct, et du Sénat élu pour neuf ans au suffrage indirect. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale est fixé en priorité par le gouvernement. Elle élabore les lois dans le domaine des libertés publiques, du budget, de la Défense nationale, de l’administration des collectivités locales, etc.. Chaque proposition est examinée en commission puis en séance, article par article. Pour être votée (art 34) et définitivement adoptée, elle doit recueillir une majorité de voix à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat. Mais le gouvernement, en engageant sa responsabilité sur un texte, peut le faire adopter sans vote, sauf si une motion de censure est déposée (art 49-3). Le Sénat a un moindre pouvoir législatif : toute loi doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, mais en cas de désaccord, l’Assemblée a le dernier mot. Le Sénat ne peut renverser le gouvernement.
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Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution et se compose de neuf membres dont un tiers est nommé par le Sénat, un autre tiers par l’Assemblée nationale et le troisième tiers par le Président de la République, qui nomme aussi le Président du Conseil constitutionnel. Le mandat des membres du Conseil est de neuf ans.

Le Conseil Economique et Social (CES) s’inscrit dans un courant d’idée déjà ancien, favorable à une représentation organisée des forces économiques et sociales. Dès 1925, à la demande des syndicats ouvriers, une assemblée de représentants socioprofessionnels est créée. La constitution de la IVème République fonde le Conseil économique en 1946. Elle lui donne les moyens d’affirmer son indépendance et son rôle représentatif auprès du Parlement et du Gouvernement.
En 1958, la Constitution de la Vème République crée le Conseil économique et social dans sa forme actuelle.
Le Conseil économique et social est chargé de conseiller les pouvoirs publics sur la base des avis de la société civile organisée regroupant l’ensemble des organisations d’employeurs, de salariés et de la vie associative. Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le Conseil économique et social a pour mission de conseiller le Gouvernement et participer à l’élaboration de la politique économique et sociale, de favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre toutes les catégories socioprofessionnelles et de contribuer à l’information des assemblées politiques et des citoyens.
En savoir plus sur le Conseil économique et social >>

source Cidem

La démocratie à Athènes 500 ans avant Jésus Christ

Lois et réglements sur le parrainage des candidats

Histoire synthétique des constitutions en France

Notre dossier : Textes fondamentaux

La déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen

J'accuse d'Emile Zola

 

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Published by Observatoire de la Démocratie - dans Textes fondamentaux
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