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25 octobre 2006 3 25 /10 /octobre /2006 13:18

 

 

La proposition de Ségolène Royal, proposant des jurys populaires tirés au sort pour juger de l'action des élus est profondément anti républicaine. Comme d’habitude, et comme d’autres en d’autres temps, elle pose un vrai problème, mais apporte de mauvaises solutions voire n’en apporte aucune. Nous lui préférerions des propositions visant à multiplier et renforcer les contrepouvoirs et à faire davantage participer des citoyens élus au fonctionnement et à la gestion des instances de contrôle juridique et financier de l’action politique.

 

Sur le plan des principes, la France est une démocratie, mais aussi une République. Et dans notre République, le peuple exerce le pouvoir par la voie des représentants qu’il a élu et dans le cadre de lois qu’ils ont votées Le gouvernement du peuple par le peuple repose donc sur le suffrage universel, dont nous pensons d'ailleurs qu'il devrait être obligatoire  et assorti d’une la comptabilisation des votes blancs susceptibles d’annuler l’élection lorsqu’ils dépassent un certain seuil. Ce même suffrage universel est, et doit rester, la seule véritable sanction des représentants élus. Faire juger leur action par un jury populaire de quelques personnes, qui n’ont aucune autre légitimité que le tirage au sort, reviendrait à considérer qu’une poignée d’individus serait plus  légitime que la totalité du corps électoral. Il ne s’agirait donc pas seulement d’une remise en cause des élus, mais de l’ensemble des électeurs. Par ailleurs, sur le plan technique,  à l’ère des sondages, chacun sait que pour être crédible la représentativité doit s’appuyer sur un panel savamment dosé de catégories de la population. Ces contraintes s’accommodent mal d’un simple tirage au sort. Et s’il ne s’agit que de créer une commission consultative supplémentaire, la plupart des collectivités en ont déjà et il suffirait d’en modifier le fonctionnement où les modalités.

 

Prétendre par ailleurs résoudre la crise politique et de représentativité de notre pays, qui est réelle et préoccupante,  par de tels effets médiatiques est contreproductif. Car elle suppose au contraire de redonner sens à l’action publique et à la primauté de l’intérêt général et collectif, sur les intérêts particuliers et catégoriels. D’une part, cela suppose de défendre et réhabiliter les institutions, quitte à les réformer si elles sont déficientes, plutôt que de les dénigrer par de telles propositions, qui jettent  et accréditent immédiatement la suspicion. D’autre part, la réhabilitation de la politique voudrait que l’on réhabilite et  privilégie la raison sur le scoop ou l’émotion dans une société où le commerce de l’image tend , pour des motifs notamment techniques et financiers à imposer l’inverse.

 

Ensuite la question n’est pas de savoir si on préfère une démocratie de représentation ou de délégation, mais comment des citoyens parés des droits et devoirs que leur confère la collectivité qu’ils constituent peuvent au  pire en assumer le contrôle et au mieux la gestion effective. La gestion appelle de plus en plus de compétences et de connaissances, qui la rendent illusoire. Le contrôle, lui, gagnerait effectivement à être renforcé.

 

Pourquoi ne pas par exemple envisager la participation des citoyens élus et formés à la gestion des nombreuses instances de contrôle que sont les Chambres régionales et la Cour des Comptes, les Tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat.

 

Pourquoi ne pas ajouter une mission d’évaluation de l’action des élus aux conseils économiques et sociaux régionaux et national ?

 

Qu’attend-on pour promouvoir des référendums d’initiative populaire, locale et/ou parlementaire qui auraient eux la véritable légitimité du suffrage universel, ou pour donner force et vigueur à de réels droits de pétition

 

Quant à la crise de représentativité, ne passe-t-elle pas par la réforme du fonctionnement même des organismes de représentation que sont partis et syndicats ? Militer au XXIème siècle ne peut se faire comme aux siècles précédents et dans un monde où tout change, la méthode d’action politique doit elle aussi évoluer et s’adapter. Leur financement étant de plus en plus assuré par l’Etat, celui-ci est parfaitement en mesure d’imposer des règles du jeu plus transparentes et démocratiques, de convenir avec chacune de contrats d’objectifs pour y parvenir. Jean-Francis Dauriac

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Published by Jean-Francis Dauriac - dans Positions
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