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1 avril 2006 6 01 /04 /avril /2006 17:21

"Notre pays s’est progressivement enfermé dans une vision « technocratique de la jeunesse ». Nul ne sait même où elle commence ni où elle s’arrête. Le temps de la jeunesse pour la société n’est pensé et arrêté qu’ au travers des besoins de chacun des dispositifs d’aide publique. Sans aucune cohérence..". Lire le propos précédent? cliquez ici

 

Quand la « technocratie » remplace les choix de société

Propos sur la Jeunesse – 1er Avril 2006 (.III )

Par Jean-Francis Dauriac

Notre pays s’est progressivement enfermé dans une vision « technocratique de la jeunesse ». Nul ne sait même où elle commence ni où elle s’arrête. Le temps de la jeunesse pour la société n’est pensé et arrêté qu’ au travers des besoins de chacun des dispositifs d’aide publique. Sans aucune cohérence. Or on peut compter actuellement près de 39 dispositifs nationaux interministériels et 76 dispositifs nationaux ministériels. S’y ajoutent les nombreuses mesures prises par les différentes collectivités locales  et par l’union européenne. Tous les domaines de la vie sont théoriquement concernés : l’emploi, le logement, la santé, les transports, la culture, la formation. En dehors des bourses et allocations on compte ainsi près de 150 mesures spécifiques qui concernent 6 millions de jeunes de 16 à 25 ans[1]. Chaque dispositif dépend d’une autorité différente, et tous ont leurs propres critères, et leurs évolutions spécifiques. Ainsi la notion d’enfants à charge n’est pas la même en matière fiscale que pour la politique familiale. Les ressources des familles prises en compte pour les bourses des lycéens, ne sont pas les mêmes que pour les bourses des étudiants. Autre exemple, les allocations familiales sont versées jusqu’à 20 ou 21 ans, l’âge limite de rattachement au foyer fiscal est de 21 ans et ….25 ans pour les étudiants. Inversement, le RMI ne peut être versé aux « jeunes » de moins de 25 ans. Les dispositifs n’ont jamais été envisagés dans leur ensemble. Ils sont venus se juxtaposer les uns derrière les autres,pour répondre à des problèmes spécifiques et particuliers. Une mesure va ne concerner que les étudiants, une autre la recherche d’un logement, une autre la recherche d’un emploi, etc… Chacune est indépendante de l’autre alors que le jeune lui, passe fréquemment d’un besoin à l’autre.  Et les processus de décision de la collectivité, même au niveau politique sont eux-mêmes segmentés. Ce qui fait que plutôt que de rechercher à améliorer les dispositifs en les reliant et les simplifiant, chaque ministère ne traite que l’aspect quantitatif forcément inflationniste. La proportion des jeunes de 16-25 ans aidés relevant d’une intervention publique était en 1975 de 25%. En 2000, elle était de 75% [2]. Ainsi, pour la seule décennie 1990-2000, le montant des bourses a été plus que doublé (de 480 millions d’euros à 1,15 milliards d’euros). Les dépenses liées à l’insertion professionnelle ont, elles aussi, connu une évolution importante (de 4 milliards d’euros à 7,9 milliards d’euros).  

 

Jusqu’aux années 1980, pour les pouvoirs publics, être jeune, c’était être, d’abord et quel que soit l’âge, un individu en formation[3]. L’intervention publique en direction des jeunes se résumait à la politique éducative, doublée d’une politique familiale, mais toujours pour compenser la charge des études. Le respect de l’obligation scolaire est, par exemple, une condition du versement des allocations familiales. Mais jusque là, le temps et la durée des études étaient relativement courts et, ceux qui arrêtaient d’étudier, trouvaient un travail sans trop de problèmes. A partir des années 80, on s’est rendu compte que cette logique risquait de coûter très cher avec l’allongement des études et la montée du chômage. D’autres dispositifs ont commencé à apparaître avec une logique d’aide différente ciblée sur les jeunes en difficulté, non qualifiés ou au chômage, distincte de l’éducation et la formation et .. sans forcément de limite d’âge préétablie de façon homogène. Avec les aides à l’insertion déconnectées de la formation et/ou l’éducation, on a commencé à aider les jeunes qui n’étaient pas scolarisés, ni étudiants et à les aider, eux, directement, sans forcément passer par leur famille. Le but était de préparer la reprise économique, mais aussi pour la première fois de leur garantir un minimum de ressources. (Exemple allocation d’insertion en1984, allègement des charges sociales pour le recrutement de jeunes, débats sur les projets de « SMIC –Jeunes » et de « CIP »….). Sauf que les difficultés économiques et le chômage persistaient et frappaient de plus en plus de jeunes, dont l’âge n’était toujours pas délimité. Dans les années 1990 la société a bien essayé d’y remédier. Mais elle n’a exprimé ce choix, là encore, que par une mesure technique avec la création et l’évolution du RMI. En le limitant aux plus de 25 ans, elle fixait, de fait, à cet âge,  une majorité sociale. Pour être aidé en tant qu’individu autonome, il faut avoir 25 ans. Jusqu’à 25 ans, le « jeune » ainsi défini est  socialement mineur et dépend de fait de ses parents. La loi « famille » de 1994 est venue confirmer cette « familiarisation » prolongée des jeunes de 18 à 25 ans qu’ils soient ou non étudiants. Elle a élargi la notion « d’enfants à charge », jusque là réservée aux enfants scolarisés et étudiants, à tous les jeunes, mais …jusqu’à 20 ans. Mais si avant 25 ans ils ne sont pas soutenus par les  parents, presque rien n’est vraiment prévu. Les parents sont obligés de les  aider, au titre d’un article du code civil qui mentionne effectivement que tous parents doivent une aide alimentaire à leurs enfants. Cet argument juridique  a été maintes fois porté sur la place publique très lorsque des assistantes sociales des CROUS étaient accusées d’inciter des jeunes à porter plainte contre leurs parents s’ils refusaient de les aider. Elles ont bien sûr été livrées à la vindicte publique alors qu’elles ne faisaient que satisfaire à l’obligation de motivation des décisions administratives. Car, aujourd’hui encore, les circulaires sur les bourses spécifient bien que celles ci ne sont qu’un complément de l’aide familiale et donc attribuées sur la base des revenus des parents. Lorsque ceux ci ne fournissent aucun document et aucune aide à leurs enfants, l’affaire se complique.  

 

C’est ainsi que sans qu’il n’y ait eu à aucun moment de véritable choix politique, les aides aux jeunes sont progressivement passées du soutien aux familles dont les enfant sont scolarisés et donc d’une aide indirectement centrée sur l’éducation, à une aide spécifiquement liée à l’âge, que le jeune soit ou non étudiant. Et pour en limiter le coût, on a renforcé la dépendance familiale en créant de fait une majorité sociale à 25 ans. (A suivre...) Jean-Francis Dauriac

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[1] Pouria Amirshahi, Ancien Président de l’Unef

[2] Pour une autonomie responsable et solidaire, rapport au Premier Ministre, sous la direction de Jean-Baptiste de Foucault, Documentation Française

[3] Rapport Dominique Charvet « Jeunesse, devoir d’avenir » Commissariat Général au Plan (2001)

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Published by Jean-Francis Dauriac - dans Positions
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