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17 février 2006 5 17 /02 /février /2006 22:55

Relancer l’Europe,  

par Pervenche Berès, députée européenne et présidente de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen - La crise européenne rampante qui a été révélée par les non français et néerlandais au projet de Constitution doit conduire à penser une véritable relance de l’Union européenne et du projet qu’elle incarne. Un rafistolage institutionnel ne suffira pas. Bien sûr, il faudra remettre sur l’ouvrage le texte rejeté pour le corriger, trouver une solution acceptable pour améliorer le fonctionnement de la grande Europe, tenir compte du vote des Français et des Néerlandais tout en respectant la ratification intervenue dans 13 Etats. La marge de manœuvre existe, elle devrait conduire à une renégociation. En ce qui concerne le texte même du traité constitutionnel, il convient de séparer ce qui relève des valeurs et du fonctionnement de l’Union d’une part et les politiques de l’Union d’autre part. La partie III doit donc être extraite de la Constitution à laquelle elle serait simplement annexée au même titre que le traité social qui doit être élaboré. Ce traité social, sur lequel l'Allemagne se dit prête à travailler, doit faire œuvre de feuille de route, d’horizon, en matière sociale comme ce fut le cas pour les critères de convergence de Maastricht en matière économique. Même si certains ne l'admettent pas encore, beaucoup, parmi les universitaires mais aussi parmi les responsables politiques qui dans d'autres pays ont œuvré à la ratification du texte actuel, reconnaissent que c'est un scénario réaliste et percutant. Mais, la seule renégociation du TCE ne saurait apporter une réponse suffisante au message envoyé par les citoyens français et néerlandais. Il constitue le cœur de leurs revendications. A travers le TCE c’est l’ensemble des politiques libérales et l’opacité de leur élaboration qui ont été rejetées. Pour aboutir à une relance du projet européen et à une réconciliation entre les citoyens et l’Europe, la relance européenne doit être pensée plus globalement. Parallèlement à l'élaboration du traité social, l’orientation des politiques européennes doit être infléchie et tous les projets de directives libérales, comme la directive services, abandonnées. Une directive définissant et protégeant les services publics doit être adoptée. Il faudra aussi regarder les choses en face et assumer notre responsabilité particulière en ce qui concerne la zone euro, non seulement parce que les pays qui sont membres de cette zone sont légitimes à se préoccuper de son efficacité mais parce que c'est aussi l'intérêt de l'Europe des 25 d'avoir une zone euro qui tient ses promesses, notamment en termes de croissance et d'emploi.  Enfin, je crois très profondément que les citoyens attendent de l'Europe pour pouvoir à nouveau y croire qu'elle s'incarne dans un projet plutôt que dans des institutions. Ce projet doit s'articuler autour d'un slogan "la planète appartient à ceux qui l'habitent, elle n'est pas à vendre". Si elle le veut l'Europe peut l'essentiel pour ce projet de gauche. Cette évolution, au delà du coup d'envoi lancé par le résultat des referendums aura besoin de la mobilisation des forces progressistes. La gauche est peut-être minoritaire au Conseil et au Parlement européen, mais elle est majoritaire dans la population. La mobilisation des syndicats, partis et associations, notamment contre la directive Bolkestein, doit donc être entendue et relayée par les représentants de la gauche dans les institutions. La période de réflexion ou encore le plan D décrété par la Commission ne doivent pas être perçus comme une tentative de convaincre les Français et les Néerlandais de gré ou de force, mais comme l’occasion de porter le débat qui a eu lieu dans ces deux opinions publiques à l’échelle européenne. Or pour cela il est utile que le PSE et tous ses partis membres dépassent l’analyse du double NON comme des votes populistes, de repli ou pire d’ignorance et commencent à s’inquiéter du décrochage de leur base sociale. L’attitude du SPD à cet égard est essentielle : en coalition avec une chancelière qui insiste sur le maintien du traité constitutionnel en l’état et qui prendra la présidence de l’Union européenne au premier semestre 2007, le SPD doit user de son influence pour faire de cette présidence un succès en saisissant la perche tendue par Angela Merkel autour de la question sociale sans ignorer que l'issue des élections présidentielles françaises joueront un rôle clé. Un gouvernement allemand prêt à ouvrir la renégociation disposerait des présidents des deux plus grands groupes au Parlement européen comme relais des modifications suggérées plus haut.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Observatoire de la Démocratie - dans "Ils ont dit ou écrit" - nous vous recommandons
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Jacques Terracher 13/02/2006 14:19

RELANCER L' EUROPE

 

Cette volonté renaît après le vote du 29 mai.
- Un nouveau texte sans la partie III ?
- C' est nécessaire, mais est-ce suffisant ?
- La partie I doit rester purement institutionnelle. Elle ne doit pas constitutionnaliser le libéralisme.
- La partie II doit s'imposer clairement comme une contrainte. Elle ne doit pas être une simple recommandation laissée à l' appréciation des juges.
- La partie IV, enfin doit permettre des révisions véritablement réalisables
- L' europe doit s' affirmer comme une entité indépendante des USA,( non assujétie à l' OTAN) et du Vatican ( art 52  sur la reconnaissance des Eglises )

 

Voilà les cinq conditions qui rendraient le TCE acceptable.

 

Quant à la méthode d'élaboration : une assemblée constituante élue le même jour dans tous les pays de l' Union.
Quant à la ratification : Le même jour, dans tous les pays, par référendum si possible.

 


 

Le 13 / 02 / 06
Jacques Terracher

Observatoire de la Démocratie 06/03/2006 12:04

Merci de votre réaction, nous la transmettons à Pervenche Bérès. L'Observatoire de la démocratie