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5 janvier 2006 4 05 /01 /janvier /2006 18:23

Sept propositions pour renforcer la démocratie (2004): Dans un monde qui a considérablement changé, la démocratie peut difficilement faire l’impasse sur sa nécessaire évolution. Si la décentralisation, constitue en France, une évolution dans la gestion et la direction des affaires publiques, elle n’est qu’une étape, dans l’apparition d’une véritable démocratie locale qui doit conduire à une réflexion beaucoup plus large autour de trois objectifs : créer davantage de contrepouvoirs, améliorer la représentativité des élus et promouvoir la participation des citoyens.

 1.     Démocratie de  délégation ou de participation ?

 Historiquement, la démocratie est fondée sur la délégation du pouvoir des citoyens, à des représentants du peuple élus par celui-ci. C’est théoriquement en son nom que les élus exercent donc le pouvoir, gèrent et dirigent la société à tous les niveaux de responsabilités. Ce système repose sur l’idée qu’une certaine stabilité est nécessaire dans la gestion de la collectivité et qu’il suffit aux élus de rendre compte aux citoyens à l’occasion d’élections, auxquelles ils peuvent se faire sanctionner. C’est dans cette logique que s’inscrit la décentralisation. Et de ce point de vue elle constitue un progrès.

  Mais, la réalité est évidemment plus complexe. D’une part, la gestion de la collectivité demande de plus en plus de technicité que  n’ont pas forcément les élus, ou qui en tous cas demande de plus en plus de temps et de formation, pour la maîtriser. Le pouvoir est ainsi de plus en plus partagé entre ceux qui détiennent le savoir et la compétence technique et les élus. D’autre part, le niveau d’exigence et de connaissance des citoyens est de plus en plus élevé, en raison des progrès de l’éducation et des nouvelles technologies de l’information.

  Si la démocratie de délégation s’avère donc toujours nécessaire, elle gagnerait à être assortie et complétée de pratiques qui relèvent davantage d’un système de démocratie de participation. C’est ainsi que certains pays voisins permettent d’organiser des référendums d’initiative locale ou citoyenne. Dans le premier cas, une collectivité locale (mairie, conseil général, conseil régional) décide de consulter la population sur un sujet ou un projet de réforme. Dans le second cas, ce sont les citoyens qui peuvent par pétition demander et obtenir que soit organisé un référendum sur un sujet de leur choix, pourvu qu’il soit conforme à la loi. Des projets plus ou moins élaborés viseraient également à permettre aux citoyens de déposer eux-mêmes au parlement un projet de loi, dans le cadre de lois «d’initiatives citoyennes ». Plus que de changer la nature même de la démocratie, ces évolutions et projets visent à multiplier les contrepouvoirs et à améliorer la représentativité des élus et des partis politiques. D’autant plus que le référendum du 29 mai 2005 sur le projet de constitution européenne a montré à quel point un décalage pouvait exister entre d’une part les élus et leurs partis, et d’autre part, les citoyens.

  2.     Ouvrons le débat : 7 propositions pour renforcer la démocratie

 Notre démocratie a besoin de contrepouvoirs, de pluralisme, de partis représentatifs et de responsables qui, entre le « tout révolutionnaire » et le « tout gestionnaire » savent entendre et traduire la volonté populaire. C’est le sens de plusieurs propositions de l’Observatoire de la Démocratie, depuis sa création, en …1988.

 1/ vote obligatoire et vote blanc

« Devoir de vote et droit de dire NON » sont indissociables. C’est pourquoi nous préconisons de rendre le vote obligatoire et de l’assortir d’une réelle comptabilisation du vote blanc. Si celui-ci excède un certain pourcentage, c’est que l’offre politique est jugée insatisfaisante. L’annulation de l’élection permettrait alors aux électeurs de dire clairement à leurs élus et leurs partis « refaites la copie », elle ne nous convient pas. 

2/Des lois d’initiatives citoyennes

 A l’heure d’internet et de la société de l’information, le savoir et la connaissance sont plus largement partagés, et les citoyens mieux à même de proposer des règles qui régissent la vie en société, sans forcément passer par leurs élus ou représentants. Nous estimons que les citoyens doivent avoir la possibilité de déposer eux-mêmes une proposition de loi au Parlement avec l’obligation effective pour celui-ci d’en débattre et délibérer.

 

                                                              3.Promouvoir une véritable démocratie sociale :

 Comme de nombreuses confédérations syndicales, nous pensons que notre société doit repenser et élargir la représentativité des organisations syndicales et accorder davantage de  pouvoirs de négociation aux syndicats dès lors que ceux-ci représentent la majorité des salariés.

 4. Exception d’anticonstitutionnalité

 Le Conseil Constitutionnel dont l’impartialité doit être renforcée peut jouer un rôle décisif durant les prochaines décennies, et garantir le respect et le bon fonctionnement des institutions. Sa saisine par le Gouvernement et les parlementaires n’est pas suffisante. Il convient d’en permettre à présent la saisine directe par les citoyens eux-mêmes qui pourraient de cette façon l’obliger à se prononcer sur la constitutionnalité de lois et réglements.

  ·         5. Elargir le financement public de la vie politique 

 Le financement public de la vie politique ne doit pas se limiter aux partis préexistants,  ni être attribué sur la seule base des élus au Parlement, ou du nombre de candidats aux élections. Car, cela revient à interdire le développement et l’évolution de nouvelles formations ou les oblige à présenter des candidats « fictifs ». Nous pensons que toute organisation se déclarant politique et pouvant se prévaloir d’un certain nombre d’adhésions ou de soutiens doit pouvoir disposer de moyens pour  participer au débat politique. De même, le financement par l’Etat d’une campagne électorale ne devrait pas seulement dépendre du résultat obtenu, mais être également ouvert à tout candidat capable de recueillir par pétition un nombre suffisant de signatures et de soutiens.

 6. Référendums d’initiative locale

 Au moment où l’Europe est plus que jamais d’actualité, plusieurs de nos voisins autorisent des référendums d’initiative locale. Encadré par des règles strictes et sur des sujets locaux, ils donneraient aux citoyens des raisons de vraiment s’intéresser à la vie publique, parce qu’ils sauraient -là encore – que leur voix compte réellement et peut influer sur leur quotidien, comme ailleurs sur leur destinée.

 7.  Introduire la proportionnelle aux élections législatives

  Le débat sur le mode de scrutin est ancien. Nous pensons que notre société ne peut plus échapper à introduire une « dose » de proportionnelle aux élections législatives, afin que le Parlement soit plus représentatif de la diversité des sensibilités.

 Au de là, notre société ne doit pas faire l’impasse sur la nécessité d’un véritable renouveau démocratique, fondé sur une meilleure représentativité et des mécanismes de participation des citoyens à la vie publique. Il est temps d’inventer la démocratie du XXIème siècle.

 

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Published by Observatoire de la Démocratie - dans Positions
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