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4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 11:49

signalisation_001_1_.gif12 500 réclamations pour discriminations à la Halde en 2010
Le 9 mai 2011. En 2010, pas moins de de 12 500 réclamations ont été adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), en progression de 18 % par rapport à l’année précédente grâce notamment à la création de correspondants locaux. Les réclamations invoquent pour 27 % l’origine (nationale, territoriale, ethnique, la couleur de la peau, etc..) comme source de discrimination, avant le handicap ou l’état de santé (19 %). Pour près de la moité, c’est dans l’emploi que se sont produites ces discriminations alléguées. La plupart des réclamations ne sont pas fondées ni étayées ou bien ne relèvent pas de la compétence de la Halde. Au final, l’autorité a donné suite à 300 dossiers en 2010, chiffre en nette diminution par rapport à l’année précédente en raison du renouvellement à deux reprises de son président qui a interrompu le processus décisionnel. C’est le dernier rapport de cette institution créée en 2005 et fusionnée en 2011 avec le médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission de déontologie de la sécurité au sein d’un "Défenseur des droits". Si ses missions ne devraient pas changer radicalement, les décisions ne seront plus prises par un collège de dix personnes qui ne délivrera qu’un avis au président nommé en Conseil des ministres. Ce qui fait craindre aux associations de lutte contre les discriminations un manque d’indépendance, en particulier lorsqu’il s’agira de critiquer des mesures du gouvernement comme ce fut le cas à propos des tests ADN pour le regroupement familial des étrangers ou la réforme de la retraite des femmes. (Source Observatoire des inégalités)

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Published by Observatoire de la Démocratie - dans Veille
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